C’est vous ?
Vous importez des marchandises au Canada. Votre courtier en douane vous assure que tout est correctement classé et vous pensez que votre situation douanière est en bonne santé. Vous avez du mal à croire que vous pourriez laisser de l’argent sur la table.
Le Processus de REDOSE
Reconnaissance
Recherche d’information
Évaluer
Évaluation des données
Déduction
Déterminer les problèmes d’exonération des droits
Offrir
Offrir un service de réduction et de recouvrement des droits
Partagez
Partager l’information avec le client
Permettre
Permettre des économies et des remboursements de droits
Comment faisons-nous ?
En d’autres termes, nous menons des recherches sans précédent et obtenons de meilleures informations plus rapidement. Nous utilisons parfois la loi sur l’accès à l’information pour obtenir la divulgation de décisions secrètes en matière d’exonération de droits. Au cours des 20 dernières années, nous avons découvert plus de 12 000 décisions d’allègement des droits qui n’ont jamais été publiées.
Saviez-vous que le classement tarifaire et l’allègement des droits sont une cible mouvante, influencée par de nombreuses sources différentes ? De nouveaux jugements et décisions sont publiés chaque semaine.
Savez-vous combien de sources de décisions et d’arrêts ne sont pas publiées ? Comment votre courtier pourrait-il connaître les décisions non publiées rendues la semaine dernière ?
C’est un travail à plein temps que de rester au courant de la signification de tous les avis, décisions et décisions judiciaires publiés. Mais qu’en est-il des décisions non publiées ? Qui fait des recherches à ce sujet ? Nous le faisons.
Sur certains sujets, personne d’autre n’a mené les recherches que nous avons effectuées. Comment le savons-nous ? Des sources gouvernementales nous l’ont dit. “Vous êtes les premiers à nous demander ces informations et nous ne savons pas comment produire le rapport.”
La plupart des importateurs ne savent pas qu’il existe des décisions non publiées accordant un allègement des droits de douane
Les marchandises importées qui tombent dans le secteur non publié ont souvent des droits de douane payés en trop. Cela est dû au fait que tous les autres importateurs n’ont aucun moyen de savoir ce qui a été expressément exclu du domaine public. Notre bibliothèque d’information dispose d’une pléthore de matériel non publié.